Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du portail freelance mis à disposition par TechSquare SA, Avenue Emile Van Becelaere 28B, 1170 Bruxelles (ci-après « TechSquare »).
Ce portail permet aux consultants indépendants (ci-après « le Consultant ») de s'inscrire au réseau TechSquare afin d'être mis en relation avec des entreprises clientes à la recherche de compétences IT & Engineering pour des missions de durée déterminée.
L'inscription au portail vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, le Consultant est invité à ne pas procéder à son inscription.
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique exerçant une activité indépendante (freelance, société unipersonnelle, etc.) dans les domaines IT & Engineering.
Le Consultant s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Toute information volontairement inexacte (faux diplômes, fausses références, CV falsifié) engage la responsabilité du Consultant et peut entraîner la suppression immédiate de son profil.
TechSquare se réserve le droit de refuser ou de suspendre une inscription sans justification, notamment en cas de doute sur l'identité du Consultant ou sur la véracité des informations fournies.
En s'inscrivant au réseau, le Consultant bénéficie des services suivants :
- Matching de profil — analyse automatisée du profil par IA pour identifier les missions compatibles parmi celles confiées à TechSquare par ses clients.
- Présentation aux clients — soumission du profil (anonymisé ou nominatif selon accord) à des clients entreprises en réponse à leurs besoins.
- Accompagnement commercial — négociation du TJM, organisation des entretiens, suivi de la candidature.
- Tableau de bord personnel — accès aux missions en cours, historique des soumissions, gestion du profil et des consentements.
Ces services sont fournis à titre gratuit pour le Consultant. TechSquare est rémunéré exclusivement par les clients entreprises sous forme de marge sur le TJM journalier facturé.
Le Consultant s'engage à :
- Maintenir son profil à jour (disponibilité, compétences, TJM) et informer TechSquare de tout changement significatif dans un délai raisonnable.
- Répondre aux sollicitations de TechSquare dans un délai raisonnable lorsqu'une opportunité de mission lui est soumise.
- Ne pas contacter directement les clients entreprises identifiés par TechSquare en dehors du cadre de la mise en relation, pendant la durée de l'inscription et durant les 12 mois suivant une présentation officielle par TechSquare.
- Disposer de tous les droits nécessaires sur les documents fournis (CV, certifications, références) et ne pas violer les droits de tiers.
- Traiter comme confidentielles toutes les informations relatives aux clients, missions et conditions commerciales communiquées par TechSquare.
Le Consultant reste propriétaire de ses documents (CV, certifications, portefeuille de projets). En les déposant sur le portail, il accorde à TechSquare une licence non exclusive et limitée pour :
- Stocker et traiter les documents sur ses infrastructures sécurisées.
- Adapter la mise en page du CV (retrait du logo d'un cabinet concurrent, harmonisation graphique TechSquare) avant soumission à un client, sans modifier le contenu.
- Transmettre le CV à des clients entreprises dans le cadre exclusif d'une mission spécifique.
TechSquare ne peut en aucun cas vendre, céder ou exploiter commercialement les documents du Consultant en dehors de ce cadre.
TechSquare agit en qualité d'intermédiaire entre le Consultant et les clients entreprises. À ce titre :
TechSquare ne garantit pas un nombre minimum de mises en relation, ni l'aboutissement d'un processus de sélection. L'inscription au réseau ne crée aucun droit à une mission.
TechSquare ne peut être tenu responsable des décisions prises par les clients entreprises (acceptation, refus, interruption d'un processus), ni des conditions d'exécution des missions une fois la relation contractuelle établie directement entre le Consultant et le client.
Le Consultant est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et de sa capacité légale à exécuter les missions pour lesquelles il se positionne (statut indépendant valide, assurances professionnelles, etc.).
Le Consultant peut se retirer du réseau TechSquare à tout moment, sans préavis, en adressant une demande à privacy@techsquare.be ou depuis son tableau de bord (section « Mes données »).
La demande entraîne la suppression du profil et de l'ensemble des documents dans les 30 jours calendrier, sous réserve des obligations légales de conservation (voir Politique de confidentialité).
TechSquare peut suspendre ou supprimer un profil en cas de violation des présentes CGU, après notification par email sauf urgence (fraude, usurpation d'identité).
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
TechSquare se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, le Consultant en sera informé par email au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur, avec possibilité de résiliation sans frais dans ce délai.